Article L732-54
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant des cotisations agricoles
Résumé Les arrêtés précisent le montant que chaque agriculteur doit verser pour son assurance vieillesse.
Mots-clés : cotisation agriculture assurance vieillesse
Des arrêtés fixent le montant des versements à effectuer au titre des cotisations prévues à l'article L. 731-42 par les personnes exerçant ou ayant exercé une activité agricole.
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