Créé le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des cotisations pour l'assurance vieillesse agricole
Résumé. Les montants des cotisations pour l'assurance vieillesse des agriculteurs sont déterminés par des arrêtés.
Des arrêtés fixent le montant des versements à effectuer au titre des cotisations prévues à l'article L. 731-42 par les personnes exerçant ou ayant exercé une activité agricole.