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Créé le 1 juillet 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modes de paiement des pensions de retraite et des veuvages agricoles

Résumé. Les pensions de retraite des agriculteurs sont payées tous les mois à partir de 2004, selon les règles d'un décret.
Les pensions de retraite mentionnées à la sous-section 1 de la présente section ainsi que leurs majorations et accessoires sont payables mensuellement et à terme échu dans des conditions fixées par décret et à compter du 1er janvier 2004.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parLoi n°2025-199 du 28 février 2025art. 87 (V)

En vigueur du jeudi 1 juillet 2004 au mercredi 31 décembre 2025

En résumé. Le texte a été modifié pour passer des conditions d'éligibilité pour l'assurance veuvage à la mention des pensions de retraite et de leurs modalités de paiement.

Les pensions de retraite mentionnées à la sous-section 1 de la présente section ainsi que leurs majorations et accessoires sont payables mensuellement et à terme échu dans des conditions fixées par décret et à compter du 1er janvier 2004.