Article L732-55
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modes de paiement des pensions de retraite et des veuvages agricoles
Résumé Les pensions de retraite des agriculteurs sont payées tous les mois à partir de 2004, selon les règles d'un décret.
Les pensions de retraite mentionnées à la sous-section 1 de la présente section ainsi que leurs majorations et accessoires sont payables mensuellement et à terme échu dans des conditions fixées par décret et à compter du 1er janvier 2004.
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