Section parente

Sous-section 2

Dispositions particulières aux différentes branches

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Paragraphe 4

Assurance volontaire vieillesse

L722-17 — L722-18

Code rural et de la pêche maritime

Paragraphe 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage

Article L722-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit à l’assurance retraite pour les non‑salariés du secteur agricole

Résumé Les travailleurs non salariés d’exploitations ou d’entreprises agricoles qui remplissent certaines conditions ont droit à l’assurance retraite.
Mots-clés : Assurance vieillesse Protection sociale agricole

Les dispositions relatives à l'assurance vieillesse sont applicables aux personnes non salariées occupées dans les exploitations ou entreprises remplissant les conditions fixées au 1° de l'article L. 722-4 et aux articles L. 722-5 à L. 722-7, aux collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole mentionnés à l'article L. 321-5 ainsi qu'aux aides familiaux et aux associés d'exploitation mentionnés au 2° de l'article L. 722-10.

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Article L722-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assurance veuvage des conjoints survivants des assurés relevant de l'assurance vieillesse

Résumé Si un agriculteur décède, son conjoint vivant en France reçoit une aide financière.

En cas de décès d'un assuré relevant de l'assurance vieillesse mentionnée à l'article L. 722-15, le conjoint survivant résidant en France bénéficie d'une assurance veuvage dans les conditions définies à l'article L. 732-54-5.

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