Section parente

Sous-section 2

Dispositions particulières aux différentes branches

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Paragraphe 4

Assurance volontaire vieillesse

L722-17 — L722-18

Code rural et de la pêche maritime

Paragraphe 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage

Article L722-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de l'assurance vieillesse aux non-salariés agricoles

Résumé Les agriculteurs indépendants de grandes exploitations doivent suivre les règles de l'assurance vieillesse.

Les dispositions relatives à l'assurance vieillesse sont applicables aux personnes non salariées occupées dans les exploitations ou entreprises remplissant les conditions fixées au 1° de l'article L. 722-4 et aux articles L. 722-5 à L. 722-7.

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Article L722-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assurance veuvage des conjoints survivants des assurés relevant de l'assurance vieillesse

Résumé Si un agriculteur décède, son conjoint vivant en France reçoit une aide financière.

En cas de décès d'un assuré relevant de l'assurance vieillesse mentionnée à l'article L. 722-15, le conjoint survivant résidant en France bénéficie d'une assurance veuvage dans les conditions définies à l'article L. 732-54-5.

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