Article L722-16
Abrogé depuis le 2026-01-01 par LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 87 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assurance veuvage des conjoints survivants des assurés relevant de l'assurance vieillesse
Résumé Si un agriculteur décède, son conjoint vivant en France reçoit une aide financière.
En cas de décès d'un assuré relevant de l'assurance vieillesse mentionnée à l'article L. 722-15, le conjoint survivant résidant en France bénéficie d'une assurance veuvage dans les conditions définies à l'article L. 732-54-5.
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