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Paragraphe 3

Assurance vieillesse et assurance veuvage

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Article L722-16

Assurance veuvage des conjoints survivants des assurés relevant de l'assurance vieillesse

Code rural et de la pêche maritime

Article L722-15

Article L722-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de l'assurance vieillesse aux non-salariés agricoles

Résumé Les agriculteurs indépendants de grandes exploitations doivent suivre les règles de l'assurance vieillesse.

Les dispositions relatives à l'assurance vieillesse sont applicables aux personnes non salariées occupées dans les exploitations ou entreprises remplissant les conditions fixées au 1° de l'article L. 722-4 et aux articles L. 722-5 à L. 722-7.

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Version 2

Les dispositions relatives à l'assurance vieillesse sont applicables aux personnes non salariées occupées dans les exploitations ou entreprises remplissant les conditions fixées au 1° de l'article L. 722-4 et aux articles L. 722-5 à L. 722-7, aux collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole mentionnés à l'article L. 321-5 ainsi qu'aux aides familiaux et aux associés d'exploitation mentionnés au 2° de l'article L. 722-10.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 juillet 2004

Les dispositions relatives à l'assurance vieillesse sont applicables aux personnes non salariées occupées dans les exploitations ou entreprises remplissant les conditions fixées au 1° de l'article L. 722-4 et aux articles L. 722-5 à L. 722-7.