Article L654-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des abattoirs publics par les collectivités locales
Résumé Les collectivités locales doivent être indépendantes financièrement ou avoir une personnalité juridique pour gérer des abattoirs, ou inclure les représentants des professionnels dans le cahier des charges si elles délèguent cette gestion.
Lorsque la collectivité locale ou le groupement de collectivités locales exploite l'abattoir en régie, celle-ci doit être dotée de l'autonomie financière ou de la personnalité civile.
Lorsque la collectivité locale ou le groupement de collectivités locales délègue l'exploitation de son abattoir, le cahier des charges détermine, dans le cas où la société gestionnaire n'est pas constituée par les représentants des professions intéressées, les conditions dans lesquelles ces dernières sont représentées auprès de l'organisme gestionnaire.
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