Code rural et de la pêche maritime

Article L653-13

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Créé le 15 octobre 2014 · En vigueur depuis le 23 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des instituts techniques nationaux dans l'élevage

Résumé. Des instituts techniques nationaux aident à gérer les élevages et protègent les races d'animaux.

Conformément aux orientations définies par le ministre de l'agriculture et en liaison avec les organisations professionnelles intéressées, des instituts techniques nationaux contribuent à l'animation de l'activité des établissements de l'élevage.
Ils assument les missions d'intérêt commun, notamment des missions de préservation du patrimoine zoogénétique et procèdent, en particulier, aux recherches appliquées de portée générale.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 avril 2021

Modifié parOrdonnance n°2021-485 du 21 avril 2021art. 1

Déplacé le vendredi 23 avril 2021

En résumé. Le texte a été modifié pour passer d'une réglementation sur l'enregistrement des professionnels du sperme équin à une description des missions des instituts techniques nationaux dans le domaine de l'élevage.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 22 avril 2021

Modifié parOrdonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015art. 2

En résumé. Le texte remplace le système de licences par une déclaration auprès de l'autorité administrative pour les activités liées au sperme des équidés, tout en conservant les dispenses pour les professionnels européens exerçant temporairement en France.

En vigueur du mercredi 15 octobre 2014 au jeudi 31 décembre 2015

En résumé. Aucun changement n'a été détecté entre les deux versions de l'article.