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Sous-section 2

Les instituts techniques nationaux

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Article L653-14

Organisation des services d'intérêt économique général pour le progrès génétique des animaux d'élevage

Code rural et de la pêche maritime

Article L653-13

Article L653-13

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des instituts techniques nationaux dans l'élevage

Résumé Des instituts techniques nationaux aident les fermes d'élevage et font des recherches pour protéger les gènes des animaux.

Conformément aux orientations définies par le ministre de l'agriculture et en liaison avec les organisations professionnelles intéressées, des instituts techniques nationaux contribuent à l'animation de l'activité des établissements de l'élevage.

Ils assument les missions d'intérêt commun, notamment des missions de préservation du patrimoine zoogénétique et procèdent, en particulier, aux recherches appliquées de portée générale.

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Conformément aux orientations définies par le ministre de l'agriculture et en liaison avec les organisations professionnelles intéressées, des instituts techniques nationaux contribuent à l'animation de l'activité des établissements de l'élevage.

Ils assument les missions d'intérêt commun, notamment des missions de préservation du patrimoine zoogénétique et procèdent, en particulier, aux recherches appliquées de portée générale.