Code rural et de la pêche maritime

Article L653-12

Transféré8 décembre 2006

Créé le 9 septembre 2005

Conformément aux orientations définies par le ministre de l'agriculture et en liaison avec les organisations professionnelles intéressées, des instituts techniques nationaux animent et coordonnent l'activité des établissements départementaux ou interdépartementaux de l'élevage.
Ils assument les missions d'intérêt commun et procèdent, en particulier, aux recherches appliquées de portée générale.

Historique des versions

Transféré depuis le vendredi 8 décembre 2006

En vigueur du vendredi 9 septembre 2005 au jeudi 7 décembre 2006

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Conformément aux orientations définies par le ministre de l'agriculture et en liaison avec les organisations professionnelles intéressées, des instituts techniques nationaux animent et coordonnent l'activité des établissements départementaux ou interdépartementaux de l'élevage.

Ils assument les missions d'intérêt commun et procèdent, en particulier, aux recherches appliquées de portée générale.