Abrogé8 décembre 2006
Créé le 9 juillet 1998
La Commission nationale d'amélioration génétique assiste le ministre de l'agriculture dans son action pour améliorer la qualité génétique du cheptel.
Code rural et de la pêche maritime
Article L653-9
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 8 décembre 2006
En vigueur du jeudi 9 juillet 1998 au jeudi 7 décembre 2006
La Commission nationale d'amélioration génétique assiste le ministre de l'agriculture dans son action pour améliorer la qualité génétique du cheptel.