Code rural et de la pêche maritime

Article L641-1

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En vigueur depuis le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Label rouge : reconnaissance de la qualité supérieure

Résumé. Le label rouge est une distinction pour les produits alimentaires et agricoles de haute qualité, fabriqués selon des règles strictes.

Peuvent bénéficier d'un label rouge les denrées alimentaires et les produits agricoles non alimentaires et non transformés.

Le label rouge atteste que ces denrées et produits possèdent des caractéristiques spécifiques établissant un niveau de qualité supérieure, résultant notamment de leurs conditions particulières de production ou de fabrication et conformes à un cahier des charges, qui les distinguent des denrées et produits similaires habituellement commercialisés.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

En résumé. Le texte a été simplifié en supprimant la référence aux appellations d'origine et en se concentrant uniquement sur la définition du label rouge, qui certifie une qualité supérieure pour les denrées alimentaires et les produits agricoles non transformés.