Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Définition

Abrogée1 janvier 2007
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Abrogé1 janvier 2007

Créé le 9 juillet 1998 · Abrogé le 1 janvier 2007

Les appellations d'origine sont définies à l'article L. 115-1 du code de la consommation (Définition d'une appellation d'origine), ci-après reproduit :
"Art. L. 115-1 : Constitue une appellation d'origine la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains".

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du jeudi 9 juillet 1998 au dimanche 31 décembre 2006

Section 1 : Définition
Article L641-1