Code rural et de la pêche maritime

Article L923-3

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Article L923-3

Un décret détermine les mesures propres à prévenir l'apparition, enrayer le développement et à favoriser l'extinction des maladies affectant les animaux et végétaux marins.

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En vigueur depuis le 8 mai 2010

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Prévention des maladies en aquaculture marine

Résumé. Un décret fixe les règles pour éviter et combattre les maladies des animaux et plantes marins.

Un décret détermine les mesures propres à prévenir l'apparition, enrayer le développement et à favoriser l'extinction des maladies affectant les animaux et végétaux marins.

Relations

Appelle un décret d’application

Mesure d’application prévue. Aucun décret d’application rattaché à ce jour. → Voir la mise en application du texte

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Source : Légifrance