Code rural et de la pêche maritime

Article L441-6

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Article L441-6

Le parcellement et, s'il y a lieu, le regroupement éventuel par intéressé des parcelles, de façon à éviter les enclaves, sont effectués avec le concours de la direction départementale de l'agriculture comme en matière d'aménagement foncier agricole et forestier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 décembre 1982 · Dernière version le 1 janvier 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des parcelles de vignes

Résumé. L'article explique comment organiser les parcelles de vignes pour éviter les zones isolées, avec l'aide des autorités agricoles.

Le parcellement et, s'il y a lieu, le regroupement éventuel par intéressé des parcelles, de façon à éviter les enclaves, sont effectués avec le concours de la direction départementale de l'agriculture comme en matière d'aménagement foncier agricole et forestier.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006

En résumé. Le texte remplace la référence au 'remembrement' par celle à l'aménagement foncier agricole et forestier, élargissant ainsi le champ d'application des mesures.

En vigueur du mercredi 1 décembre 1982 au samedi 31 décembre 2005

Source : Légifrance