Article L431-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classification des châtaigniers et noyers en l'absence de règlement spécifique
Résumé Si le bail ne dit rien sur les châtaigniers et noyers, ils sont considérés comme des arbres fruitiers, sauf s'ils sont plantés en ligne ou en groupe.
Dans le cas où le bail et les usages ne contiennent aucun règlement sur les châtaigniers et noyers, ces arbres sont réputés fruitiers, à l'exception néanmoins de ceux d'entre eux qui sont plantés en avenues, masses ou bosquets.
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