Article L431-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plantation de bois sur terres impropres à la culture
Résumé On peut planter des arbres sur des terres difficiles à cultiver si le propriétaire et le domanier sont d'accord; sinon un juge décide et les bénéfices sont partagés
Le domanier peut, après entente avec le propriétaire foncier, entreprendre toute plantation de bois qu'il jugera utile sur les terres impropres à une culture normale, notamment landes, terrains accidentés ou rocailleux.
En cas de désaccord, le tribunal paritaire peut autoriser la plantation.
Les produits de la plantation sont partagés entre le foncier et le domanier en proportion de leur participation aux frais.
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