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Titre III

Bail à domaine congéable

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Article L431-14

Droit de préférence des créanciers hypothécaires en cas de congé ou de vente publique

Code rural et de la pêche maritime

Article L431-13

Article L431-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions sur l'abandon des édifices et superfices par les domaniers

Résumé Si les domaniers veulent éviter la vente de leurs biens, ils doivent donner leurs constructions et terrains au propriétaire.

Les domaniers ne peuvent éviter la vente de leurs meubles, et la vente subsidiaire de leurs édifices et superfices, qu'en abandonnant au propriétaire foncier leurs édifices et superfices, auquel cas ils seront libérés envers lui.

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Les domaniers ne peuvent éviter la vente de leurs meubles, et la vente subsidiaire de leurs édifices et superfices, qu'en abandonnant au propriétaire foncier leurs édifices et superfices, auquel cas ils seront libérés envers lui.