Article L342-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réception des warrants agricoles par les établissements de crédit
Résumé Les banques peuvent accepter certains documents agricoles même s'ils ne sont pas signés correctement.
Les établissements de crédit et les sociétés de financement peuvent recevoir les warrants comme effets de commerce avec dispense d'une des signatures exigées par leurs statuts.
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