Créé le 15 octobre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation partielle pour agrandissement agricole
Résumé. Une autorisation pour agrandir une exploitation agricole peut être partielle si certaines parcelles sont demandées par d'autres candidats prioritaires.
L'autorisation mentionnée à l'article L. 331-2 peut n'être délivrée que pour une partie de la demande, notamment si certaines des parcelles sur lesquelles elle porte font l'objet d'autres candidatures prioritaires.