Créé le 2 février 1995
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait des associés d'un groupement foncier
Résumé. Les associés d'un groupement foncier rural ou agricole peuvent quitter la société selon les règles fixées dans les statuts, sinon avec l'accord de tous les autres associés.
Les associés d'un groupement foncier rural ou d'un groupement foncier agricole peuvent, sans préjudice des droits des tiers, se retirer totalement ou partiellement de la société dans les conditions prévues par les statuts. A défaut, le retrait ne peut être autorisé que par une décision unanime des autres associés.