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Chapitre II

Les groupements fonciers agricoles et les groupements fonciers ruraux

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Article L323-1

Définition et encadrement juridique des groupements agricoles d'exploitation en commun

Code rural et de la pêche maritime

Article L322-23

Article L322-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait des associés dans les groupements fonciers

Résumé Les membres peuvent quitter un groupe foncier si les règles le permettent ou si tout le monde est d'accord.

Les associés d'un groupement foncier rural ou d'un groupement foncier agricole peuvent, sans préjudice des droits des tiers, se retirer totalement ou partiellement de la société dans les conditions prévues par les statuts. A défaut, le retrait ne peut être autorisé que par une décision unanime des autres associés.

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Les associés d'un groupement foncier rural ou d'un groupement foncier agricole peuvent, sans préjudice des droits des tiers, se retirer totalement ou partiellement de la société dans les conditions prévues par les statuts. A défaut, le retrait ne peut être autorisé que par une décision unanime des autres associés.