Créé le 24 juillet 2011 · En vigueur depuis le 14 décembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certification officielle des produits alimentaires
Résumé. Les vétérinaires officiels et certains agents autorisés délivrent des certificats pour vérifier que les animaux, aliments et produits sont conformes aux règles sanitaires.
L'exercice des missions de certification officielle et l'établissement et la délivrance des certificats et documents mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 236-2 sont assurés par des vétérinaires officiels ainsi que par d'autres agents habilités à cet effet par l'autorité administrative lorsque le droit de l'Union européenne l'autorise.