Code rural et de la pêche maritime

Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments

Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives au contrôle sanitaire

Section 1 : Inspection sanitaire et qualitative

Section 2 : Délégation des tâches de contrôle

Section 3 : Mesures d'exécution

Chapitre II : Dispositions relatives aux produits

Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements

Section 1 : Mesures de police administrative

Section 2 : Agrément des établissements

Section 3 : Dispositions relatives à la formation

Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages

Section 1 : Registre d'élevage

Section 2 : Substances interdites ou réglementées

Section 3 : Mesures de police administrative

Chapitre V : Dispositions relatives à l'alimentation animale

Chapitre VI : Les importations, échanges au sein de l'Union européenne et exportations

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Les importations et exportations

Section 3 : Les échanges au sein de l'Union européenne

Section 4 : Dispositions diverses

Chapitre VII : Dispositions pénales