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Chapitre Ier

Code rural et de la pêche maritime

Section 3 : Peines accessoires

Abrogée21 septembre 2000

Sous-section 1 : Confiscation

Abrogé21 septembre 2000

Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2000

En vigueur du samedi 4 novembre 1989 au mercredi 20 septembre 2000

Section 3 : Peines accessoires
Sous-section 1 : Confiscation
Sous-section 2 : Frais de visa et validation du permis de chasser
Sous-section 2 : Frais de validation du permis de chasser
Sous-section 3 : Retrait et suspension du permis de chasser
Sous-section 4 : Suspension du permis de conduire