Article précédent

Article L223-13

Section parente

Sous-section 1 : La rage

Article suivant

Article L223-16

Code rural et de la pêche maritime

Article L223-15

Créé le 21 septembre 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vaccination obligatoire contre la rage dans certains départements

Résumé. Dans les départements où la rage est présente, tous les carnivores domestiques doivent être vaccinés.
Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, la vaccination antirabique est obligatoire pour tous les carnivores domestiques.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

En résumé. Le texte a été complètement modifié pour passer d'une règle sur les permis de chasse en cas de résiliation d'assurance à une obligation de vaccination antirabique pour les carnivores domestiques dans les zones infectées.