Créé le 21 septembre 2000 · En vigueur depuis le 22 octobre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de prévention et contrôle de la rage
Résumé. L'article explique que les règles pour prévenir et contrôler la rage chez les animaux sont définies dans d'autres articles du code.
Les mesures de prophylaxie et de police sanitaire nécessaires en vue de prévenir l'apparition, de limiter l'extension ou de permettre l'extinction de la rage sont fixées dans les conditions prévues par les dispositions mentionnées à l'article L. 221-1-1.