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Code rural et de la pêche maritime

Partie législative

Partie réglementaire

Annexes

Section précédente

Section 1

Dispositions communes

L223-1 — L223-8

Section parente

Chapitre III

La police sanitaire

Section suivante

Sous-section 1

La rage

L223-9 — L223-17

Code rural et de la pêche maritime

Section 2 : Dispositions particulières

Sous-section 1 : La rage

Sous-section 2 : La fièvre aphteuse