Section précédente

Chapitre II

Agrément et autres obligations de certains opérateurs détenant des animaux ou exerçant des activités de reproduction animale

L222-1 — L222-2

Section parente

Titre II

Mesures de prévention, surveillance et lutte contre les dangers zoosanitaires

Section suivante

Section 1

Dispositions communes

L223-1 — L223-8

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre III : La police sanitaire

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions particulières

Sous-section 1 : La rage

Sous-section 2 : La fièvre aphteuse