Article L211-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection des vers à soie pendant leur travail
Résumé Les vers à soie et leurs feuilles de nourriture ne peuvent pas être pris pendant qu'ils fabriquent de la soie.
Les vers à soie ne peuvent être saisis pendant leur travail. Il en est de même des feuilles du mûrier qui leur sont nécessaires.
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