Article L211-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit de propriété sur un essaim d'abeilles
Résumé Si tu suis ton essaim d'abeilles, il est à toi. Sinon, il appartient à celui qui a le terrain où il est.
Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a pas cessé de le suivre ; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé.
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