Créé le 2 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Connaissance des besoins des équidés
Résumé. Les propriétaires de chevaux doivent prouver qu'ils connaissent les besoins spécifiques de l'espèce, avec un certificat si ce n'est pas pour une activité professionnelle.
Tout détenteur d'un équidé atteste de sa connaissance des besoins spécifiques de l'espèce.
Lorsque la détention ne relève pas d'une activité professionnelle, l'attestation prend la forme d'un certificat d'engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l'espèce, signé par le détenteur.
Un décret précise les modalités d'attestation applicables, et dans le cas prévu au deuxième alinéa, le contenu et les modalités de délivrance du certificat.
Avant tout changement de détenteur d'un équidé, le propriétaire de l'animal s'assure que le nouveau détenteur a attesté de ses connaissances en application du premier alinéa.