Code rural et de la pêche maritime

Section 8 : Fédération interdépartementale des chasseurs

Abrogée21 septembre 2000
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Créé le 27 juillet 2000 · Abrogé le 21 septembre 2000

Il est créé deux fédérations interdépartementales des chasseurs pour les départements de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines, d'une part, et pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, d'autre part.

Les modalités de fonctionnement de ces deux fédérations sont fixées par un décret en Conseil d'Etat.

Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2000

En vigueur du jeudi 27 juillet 2000 au mercredi 20 septembre 2000

Section 8 : Fédération interdépartementale des chasseurs
Article L221-10