Code rural et de la pêche maritime

Chapitre Ier : Organisation de la chasse

Abrogé21 septembre 2000
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Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2000

En vigueur du samedi 4 novembre 1989 au mercredi 20 septembre 2000

Chapitre Ier : Organisation de la chasse
Section 2 : Office national de la chasse
Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage
Section 5 : Fédérations départementales des chasseurs
Section 5 : Fédérations des chasseurs
Section 6 : Dispositions diverses
Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs
Section 7 : Fédération nationale des chasseurs
Section 8 : Fédération interdépartementale des chasseurs
Section 9 : Dispositions diverses