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Section 3

Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien des canaux d'irrigation

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Article L152-9

Suppression des obstacles sur les servitudes pour l'entretien des canaux d'irrigation

Code rural et de la pêche maritime

Article L152-8

Article L152-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation préfectorale pour les constructions et plantations dans les zones soumises à servitudes

Résumé Dans certaines zones, il faut demander la permission du préfet pour construire ou planter, sinon ça peut être détruit.

A l'intérieur des zones soumises aux servitudes, toute nouvelle construction, toute élévation de clôture fixe, toute plantation est soumise à autorisation préfectorale.

Les constructions, clôtures ou plantations édifiées sans cette autorisation peuvent être supprimées à la diligence du gestionnaire du canal, à ce habilité par le préfet.

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A l'intérieur des zones soumises aux servitudes, toute nouvelle construction, toute élévation de clôture fixe, toute plantation est soumise à autorisation préfectorale.

Les constructions, clôtures ou plantations édifiées sans cette autorisation peuvent être supprimées à la diligence du gestionnaire du canal, à ce habilité par le préfet.