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Titre IV

Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

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Section 1

Acquisitions et cessions

L142-1 — L142-5-1

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre II : Opérations immobilières et mobilières

Section 1 : Acquisitions et cessions

Section 2 : Mise à disposition d'immeubles

Section 3 : Dispositions d'application