Article L127-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des prescriptions de la loi de 1943 aux opérations d'aménagement foncier agricole et forestier
Résumé Les aménagements fonciers agricoles et forestiers doivent suivre les règles de la loi de 1943 sur les travaux géodésiques et cadastraux.
Les prescriptions de la loi n° 374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères sont applicables aux opérations d'aménagement foncier agricole et forestier.
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