Code rural et de la pêche maritime

Article Tableau n° 45

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Article Tableau n° 45

Affections respiratoires professionnelles de mécanisme allergique

DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI

de prise

en charge

LISTE INDICATIVE

des principaux travaux

susceptibles de provoquer ces maladies

A. - Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test.

7 jours

Manipulation ou emploi habituels, dans l'exercice de la profession, de tous produits.

Asthme - ou dyspnée asthmatiforme - récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test.

7 jours

B. - Pneumopathie interstitielle aiguë ou subaiguë avec :

- signes respiratoires (toux, dyspnée) et/ou signes généraux ;

- altération des explorations fonctionnelles respiratoires ;

- signes immunologiques significatifs (présence d'anticorps précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène présumé responsable ou, en l'absence, présence d'une alvéolite lymphocytaire au lavage broncho-alvéolaire).

30 jours

Travaux exposant à l'inhalation de poussières provenant notamment :

  • de la manipulation de foin moisi ou de particules végétales moisies ;
  • de l'exposition aux poussières d'origine aviaire ;
  • de l'affinage de fromages ;
  • de la culture des champignons de couche ;

- du broyage ou du stockage des graines de céréales alimentaires : blé, orge, seigle ;

- de l'ensachage de la farine et de son utilisation industrielle ou artisanale ;

- de l'élevage des petits animaux de laboratoire ;

- de la préparation de fourrures ;

- de la manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois.

C. - Pneumopathie chronique en présence de signes immunologiques significatifs.

3 ans

D. - Complications de l'asthme - ou dyspnée asthmatiforme -, de la pneumopathie interstitielle aiguë, subaiguë ou chronique :

- insuffisance respiratoire chronique ;

- insuffisance ventriculaire droite.

15 ans

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 avril 2005 · Dernière version le 30 septembre 2026

Affections respiratoires professionnelles de mécanisme allergique

DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI

de prise

en charge

LISTE INDICATIVE

des principaux travaux

susceptibles de provoquer ces maladies

A. - Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test.

7 jours

Manipulation ou emploi habituels, dans l'exercice de la profession, de tous produits.

Asthme - ou dyspnée asthmatiforme - récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test.

7 jours

B. - Pneumopathie interstitielle aiguë ou subaiguë avec :

- signes respiratoires (toux, dyspnée) et/ou signes généraux ;

- altération des explorations fonctionnelles respiratoires ;

- signes immunologiques significatifs (présence d'anticorps précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène présumé responsable ou, en l'absence, présence d'une alvéolite lymphocytaire au lavage broncho-alvéolaire).

30 jours

Travaux exposant à l'inhalation de poussières provenant notamment :

  • de la manipulation de foin moisi ou de particules végétales moisies ;
  • de l'exposition aux poussières d'origine aviaire ;
  • de l'affinage de fromages ;
  • de la culture des champignons de couche ;

- du broyage ou du stockage des graines de céréales alimentaires : blé, orge, seigle ;

- de l'ensachage de la farine et de son utilisation industrielle ou artisanale ;

- de l'élevage des petits animaux de laboratoire ;

- de la préparation de fourrures ;

- de la manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois.

C. - Pneumopathie chronique en présence de signes immunologiques significatifs.

3 ans

D. - Complications de l'asthme - ou dyspnée asthmatiforme -, de la pneumopathie interstitielle aiguë, subaiguë ou chronique :

- insuffisance respiratoire chronique ;

- insuffisance ventriculaire droite.

15 ans

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 octobre 2009 au mardi 29 septembre 2026

Modifié parDécret n°2009-1295 du 23 octobre 2009art. 1

En vigueur du samedi 23 avril 2005 au mardi 27 octobre 2009

Source : Légifrance