En vigueur depuis le 22 avril 2005
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Affections cutanées cancéreuses liées aux suies de combustion des produits pétroliers
Affections cutanées cancéreuses provoquées par les suies de combustion des produits pétroliers
| DÉSIGNATION DE LA MALADIE | DÉLAI DE PRISE | LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES |
| Epithéliomas primitifs de la peau. | 30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition minimale de 10 ans) | Travaux de ramonage et de nettoyage de chaudières et de cheminées exposant aux suies de combustion de produits pétroliers. |