Code rural et de la pêche maritime

Article Tableau n° 25 bis

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Article Tableau n° 25 bis

Affections cutanées cancéreuses provoquées par les suies de combustion des produits pétroliers

DÉSIGNATION DE LA MALADIE

DÉLAI DE PRISE
en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES
de provoquer cette maladie

Epithéliomas primitifs de la peau.

30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition minimale de 10 ans)

Travaux de ramonage et de nettoyage de chaudières et de cheminées exposant aux suies de combustion de produits pétroliers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 avril 2005

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Affections cutanées cancéreuses liées aux suies de combustion des produits pétroliers

Résumé. Cet article parle des cancers de la peau causés par les suies de produits pétroliers, et des travaux à risque comme le ramonage.

Affections cutanées cancéreuses provoquées par les suies de combustion des produits pétroliers

DÉSIGNATION DE LA MALADIE

DÉLAI DE PRISE
en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES
de provoquer cette maladie

Epithéliomas primitifs de la peau.

30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition minimale de 10 ans)

Travaux de ramonage et de nettoyage de chaudières et de cheminées exposant aux suies de combustion de produits pétroliers.

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En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005

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