En vigueur depuis le 19 avril 1955
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Assurance et réparation des accidents de travail agricoles durant les conflits mondiaux
Sous réserve des dispositions ci-après, la réparation des accidents du travail résultant directement de faits de guerre étrangère, survenus depuis le 3 septembre 1939, est assurée dans les conditions fixées au présent titre.