Code rural ancien

Article 1211

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Article 1211

Sous réserve des dispositions ci-après, la réparation des accidents du travail résultant directement de faits de guerre étrangère, survenus depuis le 3 septembre 1939, est assurée dans les conditions fixées au présent titre.

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En vigueur depuis le 19 avril 1955

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Assurance et réparation des accidents de travail agricoles durant les conflits mondiaux

Résumé. Les accidents de travail agricoles causés par la guerre depuis 1939 sont couverts par les règles de ce titre

Sous réserve des dispositions ci-après, la réparation des accidents du travail résultant directement de faits de guerre étrangère, survenus depuis le 3 septembre 1939, est assurée dans les conditions fixées au présent titre.

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En vigueur depuis le mardi 19 avril 1955

Source : Légifrance