Article 1211
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assurance et réparation des accidents de travail agricoles durant les conflits mondiaux
Résumé Les accidents de travail agricoles causés par la guerre depuis 1939 sont couverts par les règles de ce titre
Sous réserve des dispositions ci-après, la réparation des accidents du travail résultant directement de faits de guerre étrangère, survenus depuis le 3 septembre 1939, est assurée dans les conditions fixées au présent titre.
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