Abrogé22 juin 2000
Abrogé par Rapport - art. 6 (V) JORF 22 juin 2000
Créé le 26 octobre 1972
Si une personne mentionnée à l'article 1144 est occupée par un même employeur principalement à un travail prévu audit article, et occasionnellement à une autre tâche, les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux accidents qui surviendraient au cours de cette autre tâche.