Article 1116
Abrogé depuis le 2006-01-01
Le montant de l'allocation vieillesse est égal à celui de l'allocation aux vieux travailleurs salariés.
1 version
Code rural ancien
Article 1116
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000
Abrogé le dimanche 1 janvier 2006
Le montant de l'allocation vieillesse est égal à celui de l'allocation aux vieux travailleurs salariés.