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Article 789
Conditions d'application des titres et chapitres du livre IV et du titre VI du livre V
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Article 1107
Allocation de vieillesse pour les personnes non salariées
Abrogé depuis le 1964-04-07
(texte abrogé).
1 version
En vigueur à partir du mardi 19 avril 1955
Abrogé le mardi 7 avril 1964
