Code rural ancien

Article 1092-2

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Article 1092-2

L'allocation et la majoration visées à l'

article 1092-1

sont calculées sur les mêmes bases et attribuées dans les mêmes conditions que l'allocation de salaire unique et la majoration visées à l'article L. 533 du code de la sécurité sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juillet 1972 au samedi 31 décembre 1977

Source : Légifrance