Code rural ancien

Article 756

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 756

Les dispositions du chapitre II ci-dessus sont applicables aux prêts de la présente section.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 avril 1955

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux prêts de la présente section

Résumé. Les prêts de cette section suivent les mêmes règles que ceux du chapitre II.

Les dispositions du chapitre II ci-dessus sont applicables aux prêts de la présente section.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 19 avril 1955

Source : Légifrance