Article 756
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions aux prêts de la présente section
Résumé Les prêts de cette section suivent les mêmes règles que ceux du chapitre II.
Les dispositions du chapitre II ci-dessus sont applicables aux prêts de la présente section.
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