Article 757
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prêts pour l'accession à l'exploitation agricole ou à l'entreprise artisanale rurale pour certains anciens combattants et victimes de guerre
Résumé Certains anciens combattants et victimes de guerre peuvent obtenir des prêts à faible taux pour créer une exploitation agricole ou une entreprise artisanale.
En vue de permettre aux personnes visées par l'article L. 330 du code des anciens combattants et victimes de la guerre et par la loi n° 52-833 du 18 juillet 1952 d'accéder à l'exploitation agricole ou à l'entreprise artisanale rurale, des prêts à 1,50 p. 100 peuvent leur être consentis dans les conditions prévues par les dispositions du présent livre concernant les prêts à long, moyen et court terme, sous réserve des modalités particulières résultant des articles ci-après.
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