Abrogé par Décret n°89-804 du 27 octobre 1989 - art. 3 (V) JORF 4 novembre 1989
Créé le 1 juillet 1985 · Abrogé le 4 novembre 1989
Les peines pourront être doublées lorsque les délits auront été commis la nuit ou en cas de récidive.
Code rural ancien
Les peines pourront être doublées lorsque les délits auront été commis la nuit ou en cas de récidive.
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Abrogé par Décret n°89-804 du 27 octobre 1989 - art. 3 (V) JORF 4 novembre 1989
Créé le 1 juillet 1985 · Abrogé le 4 novembre 1989
Les peines pourront être doublées lorsque les délits auront été commis la nuit ou en cas de récidive.
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Abrogé depuis le samedi 4 novembre 1989
Abrogé parDécret n°89-804 du 27 octobre 1989art. 3 (V) JORF 4 novembre 1989
En vigueur du lundi 1 juillet 1985 au vendredi 3 novembre 1989
Transféré depuis le lundi 1 juillet 1985
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 462
Source : Légifrance