Décret n°89-804 du 27 octobre 1989

Article 3

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Article 3

Le code annexé au présent décret se substitue aux dispositions de nature législative du livre III (ancien) du code rural, à l'exception de l'article 366 ter et de l'article 377, deuxième et quatrième alinéas, ainsi qu'aux dispositions qui les ont modifiées.

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En vigueur depuis le 4 novembre 1989

Le code annexé au présent décret se substitue aux dispositions de nature législative du livre III (ancien) du code rural, à l'exception de l'article 366 ter et de l'article 377, deuxième et quatrième alinéas, ainsi qu'aux dispositions qui les ont modifiées.

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