Code rural ancien

Article 343

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Article 343

Des groupements communaux ou intercommunaux, constitués conformément à la

loi du 21 mars 1884

, modifiée par la loi du 12 mars 1920, assurent la lutte contre les organismes nuisibles. Peuvent adhérer à ces groupements toutes personnes intéressées à cette lutte.

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Créé le 5 janvier 1993 · Abrogé le 22 juin 2000

Des groupements communaux ou intercommunaux, constitués conformément à la loi du 21 mars 1884, modifiée par la loi du 12 mars 1920, assurent la lutte contre les organismes nuisibles. Peuvent adhérer à ces groupements toutes personnes intéressées à cette lutte.

Relations

cite

cite  Loi 1884-03-21cite  Loi 1920-03-12

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 janvier 1993 au mercredi 21 juin 2000

Source : Légifrance