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Loi du 21 mars 1884
ABROGATION DE LA LOI DU 14-6-1791 ET DE L'ART. 416 DU CODE PENAL.
INAPPLICABILITE DES ART. 291, 292, 293, 294 DU CODE PENAL ET DE LA LOI DU 18-4-1834 A CES SYNDICATS.
(TRAVAIL).
Loi du 21 mars 1884