Code rural ancien

Article 57

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Article 57

Le président de l'office de développement agricole et rural de Corse ou son représentant est membre titulaire des commissions départementales d'aménagement foncier des départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse.

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En vigueur du vendredi 3 janvier 1986 au mercredi 11 novembre 1992

Transféré depuis le vendredi 3 janvier 1986

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