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Chapitre II

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE Ier

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Article R752-3

Dérogation à la délégation de signature dans les îles Wallis et Futuna

Code pénitentiaire

Article R752-2

Article R752-2

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Application spécifique de l'article R112-23 aux îles Wallis et Futuna

Résumé Aux îles Wallis et Futuna, c'est le président du tribunal de première instance qui s'occupe des décisions de l'article R. 112-23.

Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, à l'article R. 112-23, le président du tribunal de première instance exerce les fonctions dévolues au juge de l'application des peines, au tribunal de l'application des peines ou à la juridiction de l'application des peines du premier degré.

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Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, à l'article R. 112-23, le président du tribunal de première instance exerce les fonctions dévolues au juge de l'application des peines, au tribunal de l'application des peines ou à la juridiction de l'application des peines du premier degré.