Article R751-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Substitution des Références Légales dans les Îles Wallis et Futuna
Résumé Dans les îles Wallis et Futuna, une règle non valable est remplacée par une règle locale similaire.
Les références à des dispositions non applicables dans les îles Wallis et Futuna sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
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